Cultiver du chanvre en 2025 : quels permis sont nécessaires ?

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Les produits Enecta :

ce ne sont pas des médicaments;
sont obtenus à partir de variétés de chanvre inscrites au Registre Commun Européen et dans le respect des autres exigences prévues par la loi 242/2016 ;
ils ont été régulièrement notifiés sur le Portail Européen des Produits Cosmétiques (CPNP).

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Cultiver la plante de chanvre en 2025 sera encore possible en Italie, mais la législation du secteur est en évolution et les conditions pourraient changer. Nous vous racontons tout dans cet article.

Quelle chanvre peut-on cultiver en Italie en 2025 ?

La culture de la plante de chanvre en Italie est réglementée par la loi n° 242 de 2016, qui promeut la culture de la Cannabis sativa L. avec une teneur en tétrahydrocannabinol (THC) ne devant pas dépasser 0,2 %, avec une marge de tolérance pour les agriculteurs en cas de contrôles jusqu'à 0,6 %.

Cette réglementation a été en outre renforcée par la législation européenne, qui établit les limites et les modalités de culture. En 2025, les variétés de chanvre légales doivent être incluses dans le Catalogue Commun des Variétés des Espèces de Plantes Agricoles de l'Union Européenne conformément à la Directive 2002/53/CE. Le choix des variétés à inscrire est lié à une faible teneur en THC et à de hauts rendements en termes de fibre, de graines de chanvre ou d'autres sous-produits du Cannabis Sativa.

Les principales variétés de chanvre légal en Italie incluent "Carmagnola" et "Finola", chacune avec des caractéristiques spécifiques adaptées à différents usages, tels que la production de graines de chanvre, d'huile ou de matériaux pour la bio-construction. Le choix de la variété doit être fait en fonction des conditions climatiques locales et des objectifs de la culture.

Quel type d'autorisations sont nécessaires pour cultiver du chanvre légal ?

Pour démarrer une culture de chanvre légal en Italie, il n'est pas nécessaire d'obtenir des autorisations préalables particulières, mais il est essentiel de suivre certaines procédures administratives :

Achat de graines certifiées: Les semences doivent provenir de fournisseurs autorisés et appartenir à des variétés inscrites au Catalogue Commun de l'UE. Il est obligatoire et essentiel de conserver les étiquettes pendant au moins 12 mois après l'achat, ainsi que les factures correspondantes, en cas de contrôles.

Communication aux autorités locales: Avant de commencer la culture, il est désormais établi parmi les opérateurs agricoles la pratique de notifier l’activité aux forces de l’ordre locales (Carabiniers ou Police). La communication doit inclure plusieurs informations, parmi lesquelles la superficie destinée à la culture, la variété choisie et la provenance des semences.

Contrôles et certifications: En cas de contrôles, il est nécessaire de démontrer la conformité de la culture avec la réglementation en vigueur, par le biais de la documentation des semences de chanvre utilisées et, si demandé, des analyses sur la teneur en THC de la plante de chanvre.

Quel type de numéro de TVA est nécessaire pour cultiver du chanvre ?

Pour cultiver des plants de chanvre en Italie, il est nécessaire d'ouvrir un numéro de TVA agricole. Le code ATECO approprié dépend du type d'activité exercée, par exemple :

01.19.10 (cultures de fleurs en plein air)
01.19.21 (cultures de fleurs en cultures protégées hors sol)
01.19.29 (cultures de fleurs en cultures protégées à l'exclusion des cultures hors sol)

L’ouverture du numéro de TVA agricole nécessite l’enregistrement auprès de la Chambre de Commerce et l’inscription au Registre des Entreprises. De plus, l’exploitant agricole peut bénéficier de régimes fiscaux avantageux prévus pour le secteur agricole.

Comment fonctionnent les Fonds Européens pour la culture du chanvre ?

Les Fonds Européens sont des instruments financiers mis à disposition par l'Union Européenne pour soutenir l'agriculture, y compris la culture du chanvre. Ces fonds sont distribués à travers les Programmes de Développement Rural (PDR), gérés au niveau régional. Les agriculteurs qui cultivent des graines de chanvre certifiées peuvent bénéficier des paiements directs par surface dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC).

Quelle sont-elles et combien allouent-elles: Les Fonds Européens sont des allocations financières destinées à encourager les pratiques agricoles durables, la diversification des cultures et l'innovation technologique. Les appels à projets sont publiés annuellement ou pluriannuellement, et les subventions peuvent couvrir jusqu'à 70 % des dépenses éligibles.

Conditions de participation: Pour accéder aux fonds, il faut présenter un projet décrivant en détail l’activité proposée, les coûts prévus et les bénéfices attendus. Parmi les exigences principales figurent l’enregistrement en tant qu’entreprise agricole et le respect des normes environnementales et de sécurité au travail, ainsi que la conformité avec les réglementations locales concernant la culture des plantes de Cannabis Sativa.

Comment fonctionne la demande: La demande de financement se fait via les portails régionaux dédiés aux PSR. Après l'évaluation du projet, les fonds sont attribués aux initiatives jugées éligibles. Les délais de versement varient, mais il est important de lire attentivement les appels à projets pour vérifier la date limite de dépôt de la demande.

Cultiver du chanvre en 2025 est-il possible ?

La culture du chanvre en Italie traverse une période de grande incertitude législative. L'amendement à la loi 242/2016 porté par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi sur la sécurité vise, en effet, à interdire les activités concernant les inflorescences des plants de chanvre.

Avec l'entrée en vigueur de cet amendement, les agriculteurs ne pourraient plus utiliser les graines de chanvre ni les autres extraits dérivés des fleurs de la plante, même pour les finalités industrielles décrites par la L. 242/2016.

Les associations sectorielles se battent pour que cet amendement soit modifié.

La chanvre doit être considéré comme une culture polyvalente et durable, capable de contribuer positivement à l’économie circulaire et à la réduction de l’impact environnemental de l’agriculture traditionnelle.

Pour 2025, une nouvelle augmentation des surfaces cultivées avec des plants de chanvre est prévue, favorisée par la demande croissante de produits écologiques et par une plus grande disponibilité des fonds européens. Cependant, il est essentiel que les agriculteurs restent informés sur les évolutions législatives pour garantir la conformité de leurs activités.

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