Depuis l'Europe arrivent des signaux encourageants : comme le rapportent plusieurs testate, le 17 mars dernier, la Commission des pétitions du Parlement européen (Peti) a examiné une proposition présentée par Mattia Cusani, président de l’association Canapa Sativa Italia. Le texte soumis à l’attention des commissaires soutient que limiter des activités telles que la transformation, le transport et la commercialisation des fleurs de chanvre pourrait fr
violer les principes du droit de l’Union européenne.
La Commission Peti n'exclut pas cette possibilité, bien au contraire : sous la direction du président polonais Bogdan Rzońca, elle a décidé d'approfondir la question, en demandant des informations officielles à la Commission européenne et en invitant le Palais Berlaymont à signer une lettre conjointe à envoyer au Ministère italien de la Santé.
L’Union européenne s’est prononcée en faveur du CBD à plusieurs reprises.
En particulier, il convient de mentionner l'arrêt célèbre « Kanavape » (C-633/18) de Cour de Justice Européenne.
À cette occasion, les juges européens ont établi qu'« un État membre ne peut pas interdire la commercialisation du cannabidiol (CBD) légalement produit et commercialisé dans un autre État membre, à condition qu'il soit extrait de la plante de Cannabis sativa dans son intégralité et non seulement de ses fibres et de ses graines » et que d'éventuelles mesures restrictives visant à protéger la santé publique doivent être fondées sur des « données scientifiques disponibles » et non sur des « considérations purement hypothétiques ».
À cette occasion, la Cour a précisé qu'une interprétation de la Convention unique sur les stupéfiants impliquant la classification du CBD comme stupéfiant « serait contraire à l'esprit général de cette Convention et à son objectif de protéger "la santé physique et mentale de l'humanité" car "à l'état actuel des connaissances scientifiques, dont il est nécessaire de tenir compte, contrairement au tétrahydrocannabinol (communément appelé THC), également un cannabinoïde obtenu du chanvre, le CBD en question ne semble pas avoir d'effets psychotropes ni d'effets nocifs pour la santé humaine".
Par conséquent, l'arrêt de la CJUE a clarifié deux points importants.
Outre ce qui précède également :
a) le CBD naturel a été inscrit depuis quelques années dans le Cosing (Cosmetic ingredient Database) et est donc un ingrédient légalement autorisé dans les cosmétiques produits et vendus dans l'Union européenne ;
b) l’EFSA (Autorité Européenne de Sécurité des Aliments) est actuellement en train d’évaluer la demande de l’EIHA (European International Hemp Association) et d’Enecta pour autoriser le commerce du CBD en tant que Novel Food dans l’Union Européenne. L’avis définitif de cette Autorité devrait être rendu d’ici 2025.
français
Déjà en 2017 l Organisation mondiale de la Santé (OMS) affermava che les préparations de cannabidiol pur, avec moins de 0,2 % de THC, ne doivent pas être soumises à un contrôle international car elles ne causent ni dommages ni dépendance.
La situation législative du CBD en Europe
En Allemagne, le 26 mai 2021, le Tribunal administratif de Düsseldorf a annulé l'interdiction citoyen de vendre des produits avec CBD naturel.
En France, le Conseil d'État de Paris, par ordonnance du 24 janvier 2022, il a suspendu l’ordonnance gouvernementale qui limitait l'utilisation des fleurs et des feuilles de chanvre à la seule production industrielle d'extraits et le Conseil d’État français, par arrêt du 29 décembre 2022, a annulé définitivement cette mesure.
La Cour suprême administrative de Varsovie, par arrêt du 17 février 2022, a annulé la mesure du Inspecteur sanitaire en chef qui qualifiait la Cannabis Sativa L. comme nouvel aliment.
CBD et Royaume-Uni : la FSA déclare que le CBD est sûr
Alors que l’Italie s’obstine à considérer le CBD comme une substance stupéfiante, ignorant l’avis de l’Organisation mondiale de la santé et des voix scientifiques internationales les plus autorisées, le reste du monde avance vers le progrès.
Le 16 juillet 2024, l'Agence des normes alimentaires (FSA) du Royaume-Uni a également publié une évaluation positive de la sécurité de l'isolat naturel de CBD. L'avis scientifique de la FSA a été rendu public dans le cadre de la procédure que l'EIHA (European International Hemp Association) mène avec Enecta et d'autres entreprises partenaires pour l'approbation du CBD en tant que Novel Food au Royaume-Uni.
Dans le communiqué, la FSA a spécifié de manière claire et sans équivoque que le CBD est une substance sûre et totalement dépourvue de risques pour la santé humaine selon les conditions d'utilisation proposées par EIHA dans sa demande « RP427 ». Cette évaluation permet aux produits contenant du CBD associés à la demande présentée par EIHA de passer aux phases de contrôle suivantes pour obtenir l'approbation définitive au Royaume-Uni.
