Conditions et termes d'utilisation
TERMES ET CONDITIONS DE SERVICE
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NOTE GÉNÉRALES
Le présent site est géré par Enecta. Sur l'ensemble du site, les termes "nous" et "notre" se réfèrent à Enecta. Enecta propose ce site, comprenant tous ses outils, services et informations, à tout utilisateur sous réserve de l'acceptation des termes et conditions énoncés sur cette page.
En visitant notre site et/ou en achetant tout produit chez nous, l'utilisateur accepte nos conditions de service ainsi que les termes et conditions suivants, y compris les clauses supplémentaires et les politiques présentes ici et/ou disponibles via le lien.
Ces conditions de service sont applicables à tous les utilisateurs du site, incluant sans aucune limitation les visiteurs, acheteurs, vendeurs, marchands et/ou utilisateurs qui contribuent à l'enrichissement du site lui-même par la rédaction et la publication de contenus et de commentaires.
Nous demandons à l'utilisateur de bien vouloir lire attentivement les conditions d'utilisation avant d'accéder ou d'utiliser notre site. En accédant ou en utilisant une quelconque partie du site, l'utilisateur accepte d'être lié par ces Conditions d'Utilisation. Si tous les termes et conditions de ce document ne sont pas acceptés, l'accès au site Web ou l'utilisation de tout service qu'il contient n'est pas autorisé.
Toute nouvelle fonctionnalité ou outil ajouté à ce site est également soumis aux Conditions d'Utilisation.
Il est possible de consulter la version la plus récente des Conditions d'Utilisation à tout moment, sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions d'Utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de vérifier périodiquement cette page afin d'être informé de toute modification. L'utilisation continue ou l'accès au site après la publication de modifications implique l'acceptation de ces modifications.
Notre boutique en ligne est hébergée sur Shopify Inc.
Shopify met à la disposition d'Enecta la plateforme de commerce électronique qui nous permet de proposer et de vendre nos produits et services aux utilisateurs.
SECTION 1 - UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
Acceptant ces conditions générales de service, l'utilisateur déclare avoir au moins l'âge légal dans son état ou province de résidence, ou être majeur et donner son consentement pour l'utilisation du site par des mineurs sous sa tutelle.
Il incombera au transporteur de vérifier l'âge du destinataire de l'envoi au moment de la livraison du produit.
Il est interdit d'utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ou en violation des lois en vigueur dans la juridiction de l'utilisateur qui les utilise (y compris, sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).
Il est interdit de transmettre des virus, des vers ou toute autre forme de code de nature destructive à travers les pages, les formulaires et le code du site.
Une violation ou infraction à l'un quelconque des Termes de Service susmentionnés entraînera une cessation immédiate des services fournis.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser la prestation du service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.
L'utilisateur déclare être conscient que toute donnée ou contenu saisi sur le site (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) pourra être converti en données via des codes non chiffrés et transmis en utilisant (a) différents réseaux et réseaux pour la transmission des données elles-mêmes, qui pourraient (b) être modifiés pour l'adaptation et/ou l'ajustement aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs auxquels ils seront connectés.
Les données de la carte de crédit sont toujours cryptées pendant le transfert.
L'utilisateur s'engage à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.
Les titres utilisés dans le texte du présent accord sont purement indicatifs et ne limitent ni n'influencent en aucune manière la nature et l'objet de ces conditions de service.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET PONCTUALITÉ DES INFORMATIONS
Enecta ne se considère pas responsable de l'exactitude et de la précision des informations mises à disposition sur ce site, ni de leur exhaustivité ou actualité. Le matériel présenté sur ce site est fourni uniquement à titre d'information générale et ne doit pas être considéré ou utilisé comme source unique pour prendre des décisions sans consulter des sources primaires, plus précises, plus complètes ou plus récentes dans la fourniture d'informations. Toute confiance que vous accordez au matériel et au contenu présent sur ce site est exclusivement à vos risques et périls.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, par leur nature, ne se réfèrent pas à l'actualité et sont mises à disposition uniquement pour votre information. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons pas l'obligation de mettre à jour les informations sur notre site. L'utilisateur accepte qu'il est de sa propre responsabilité d'évaluer l'actualité des contenus, des modifications et des mises à jour effectuées sur notre site.
SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles de changer sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment, sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers des tiers pour toute modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 - GARANTIE SUR LES PRODUITS OU SERVICES
Tous les produits Enecta sont couverts par une garantie de 2 ans.
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être en quantité limitée et sont soumis à des retours ou échanges uniquement conformément à notre politique de gestion des retours et des échanges de marchandises.
Nous nous engageons à présenter nos produits de la manière la plus précise possible, avec des couleurs et des images aussi réalistes que possible.
Nous ne pouvons cependant pas garantir que la couleur reste affichée avec précision.
Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, zone géographique ou juridiction.
Nous sommes en mesure d'exercer ce droit en différenciant au cas par cas.
Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion.
Nous nous réservons le droit d'interrompre la distribution de tout produit à tout moment. Toute offre pour tout produit ou service fourni sur ce site est valable là où elle n'est pas interdite.
Il n'est pas garanti que la qualité des produits, services, informations ou autres matériaux acquis ou obtenus soit parfaitement conforme à vos attentes, ni que le service soit fourni sans aucune erreur.
SECTION 6 – EXACTITUDE ET PRÉCISION DES INFORMATIONS ET DONNÉES DE FACTURATION
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation / numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule appréciation, semblent être passées par des concessionnaires, revendeurs ou distributeurs.
L'utilisateur accepte de fournir des informations à jour, complètes et exactes tant dans son compte que pour tous les achats effectués dans notre boutique.
L'utilisateur s'engage à mettre à jour rapidement son compte et les informations qui y sont liées, y compris l'adresse e-mail et les données des cartes de crédit, afin de pouvoir compléter les transactions et contacter l'utilisateur, si nécessaire.
Pour plus de détails, consultez notre politique de retour des produits.
SECTION 7 - OUTILS ET FONCTIONNALITÉS ACCESSOIRES
Il peut arriver de fournir l'accès à des outils tiers dont nous n'avons ni visibilité, ni possibilité de contrôler le flux d'informations et de données entrantes ou sortantes.
L'utilisateur reconnaît et accepte que nous mettons à disposition l'accès et l'utilisation de ces outils "tels quels" et "selon disponibilité" sans garanties, déclarations ou conditions de quelque nature que ce soit et sans aucune invitation ou approbation de notre part.
Nous n'aurons donc aucune responsabilité découlant de ou liée à l'utilisation par l'utilisateur d'outils tiers optionnels.
Toute utilisation par l'utilisateur d'outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à ses risques et à sa discrétion, et doit se faire en ayant conscience de bien connaître les outils fournis par le prestataire tiers et d'approuver les conditions générales auxquelles ces outils sont fournis.
Il est possible qu'à l'avenir, il soit décidé d'offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources).
Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services sont également soumis à ces Conditions de service.
SECTION 8 - LIENS DE TIERS PARTIES
Certains contenus, produits et services disponibles via le service que nous fournissons peuvent inclure des matériaux provenant de tiers.
Les liens vers des tiers sur ce site peuvent conduire directement à des sites Web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de la vérification ou de l'évaluation du contenu, de son exactitude et nous n'aurons aucune responsabilité pour tout matériel de tiers ou sites web, ou pour tout autre matériel, produits ou services de tiers.
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SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS ET PUBLICATION D'AUTRES CONTENUS
Si, à notre demande d'insérer certaines données ou contenus spécifiques (par exemple pour les inscriptions à un concours), ou même dans le cas où, sans une demande explicite de notre part, des idées créatives, suggestions, propositions, projets ou autres contenus sont envoyés, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (généralement appelés "commentaires"), l'utilisateur accepte que nous puissions, à tout moment, sans restrictions, modifier, copier, publier, distribuer, traduire ou utiliser de toute autre manière les commentaires qui nous sont envoyés. Nous sommes et serons sans aucune obligation de (1) garder les contenus confidentiels, (2) reconnaître une rémunération pour d'éventuelles contributions, ou (3) répondre aux éventuels commentaires.
Nous pouvons, mais sans aucune obligation, surveiller, modifier ou supprimer les contenus et commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou de toute autre manière répréhensibles ou en violation de la propriété intellectuelle de toute personne, ou de ces mêmes Conditions d'Utilisation.
L'utilisateur accepte de ne pas violer les droits de tiers avec ses commentaires ou contenus, y compris le droit d'auteur, la marque déposée, la vie privée, la personnalité ou d'autres droits personnels ou de propriété.
L'utilisateur accepte également que les commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni de virus ou autre logiciel malveillant pouvant d'une quelconque manière affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. L'utilisateur ne peut pas utiliser une adresse e-mail fausse, prétendre être une autre personne que lui-même ou tromper nous ou des tiers quant à l'origine des commentaires ou contributions.
L'utilisateur est seul responsable de ses éventuels commentaires et de leur exactitude.
Nous déclinons toute responsabilité pour les commentaires envoyés par l'utilisateur ou par des tiers.
SEZIONE 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
L'envoi d'informations personnelles via la boutique est régi par notre Politique de Confidentialité. Pour consulter notre Politique de Confidentialité cliquez ici.
SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
De temps à autre, il peut y avoir des informations sur notre site ou Service contenant des erreurs typographiques, des imprécisions ou des omissions pouvant concerner les descriptions des produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison du produit, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si l'une des informations sur notre Boutique ou sur tout site web associé s'avère inexacte, à tout moment et sans préavis (même après l'envoi de la commande).
Nous ne nous engageons en aucun cas à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans notre Boutique ou sur tout site web associé, y compris, sans limitation, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune communication spécifique ni date précise n'est prévue pour certifier la mise à jour des informations et contenus disponibles sur notre site ou tout autre site web associé.
SECTION 12 - USAGES NON AUTORISÉS
Outre d'autres interdictions déjà établies précédemment dans les Conditions d'utilisation, il est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illicites ; (B) pour inciter les autres à commettre ou participer à des actes illicites ; (C) à violer toute ordonnance, règle ou loi locale, fédérale, provinciale, régionale ou étatique ; (D) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (E) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnie, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (F) pour présenter des informations fausses ou trompeuses ; (G) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit pour compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web, ou d'Internet ; (H) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (I) pour des activités numériques spécifiques connues sous les noms de spam, phishing, pharm, spider, crawl ou scrape ; (J) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité de notre site ou de tout site web qui y est lié, d'autres sites web, ou d'Internet en général. Nous nous réservons le droit d'interrompre l'accès au site ou à tout site web associé pour avoir enfreint ou pour prévenir une infraction à l'un des usages interdits décrits ci-dessus.
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Le site et tous les produits et services fournis à vous via le site lui-même sont (sauf indication expresse de notre part) fournis 'tels quels' et 'selon disponibilité' pour utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durée, de titre.
SECTION 14 - INDEMNISATION
L'utilisateur accepte d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Enecta ainsi que ses sociétés mères, filiales, affiliées, ainsi que ses partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, fournisseurs, licenciés, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou action en justice, y compris des frais juridiques raisonnables, émanant de tiers en raison d'une violation par lui des présentes Conditions d'Utilisation ou de tout document qui les incorpore par référence, ou de la violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
SECTION 15 - CLAUSE
Dans le cas où une disposition quelconque de ces Conditions de service deviendrait ou serait reconnue comme illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition doit néanmoins être considérée comme applicable dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en considérant la partie inapplicable comme dissociable du présent contrat de service, cette détermination ne porte pas atteinte à la validité et à l'applicabilité des autres dispositions restantes du présent document.
SECTION 16 - DROIT DE RÉTRACTATION ET POLITIQUES DE RETOUR
Droit de rétractation
Cher client, nous vous informons que vous avez le droit de vous rétracter du contrat d'achat, sans en indiquer les raisons, dans un délai de 30 jours à compter du jour où vous ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par vous, prenez possession physique du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous êtes tenu de nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration explicite (en nous communiquant votre nom et prénom, votre adresse géographique, le numéro de commande et, le cas échéant, le numéro de téléphone et de fax ainsi que l'adresse électronique).
À cette fin, vous pouvez utiliser le formulaire présent sur la page dédiée et accessible à ceci adresse ou en faire la demande en envoyant un e-mail à wecare@enecta.it
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit de nous envoyer la communication relative à l'exercice du droit de rétractation, selon les modalités décrites ci-dessus, avant l'expiration de la période de rétractation et de procéder au retour du produit pour lequel le droit de rétractation est exercé dans les 14 jours suivant l'exercice du droit de rétractation.
Satisfaits ou Remboursés
Le droit de rétractation peut également être exercé sur des produits ouverts et/ou partiellement utilisés, une seule fois pour chaque type de produit, selon les mêmes modalités prévues pour l'exercice du droit de rétractation et aux conditions applicables ainsi qu'à celles indiquées ci-dessous.
Effets du rétractation
Une fois que vous avez exercé votre droit de rétractation et reçu notre confirmation, veuillez renvoyer les biens ou les remettre à Corantijnstraat 5 - Amsterdam - NL 1058DA - sans retard excessif et en tout cas dans les 14 jours suivant le jour où vous nous avez communiqué votre rétractation.
Selon votre lieu de résidence, les délais de retour du produit et de remboursement peuvent varier en fonction des délais de livraison.
En cas d'expéditions ou de retours d'une valeur totale supérieure à 75 €, nous recommandons l'utilisation d'un service d'expédition traçable et/ou comprenant une assurance transport, car nous ne garantissons pas la réception du produit retourné effectué à vos frais et risques.
Une fois le produit retourné reçu, nous vous enverrons un e-mail de notification pour vous informer de la réception de l'article retourné.
Après avoir vérifié le produit retourné, nous vous enverrons un autre e-mail de notification pour vous informer de l'approbation ou du refus de la demande de rétractation et du remboursement correspondant.
En cas d'acceptation de la demande de rétractation, le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément demandé qu'il soit effectué par un moyen différent.
fr En tout cas, vous ne devrez supporter aucun coût à la suite de ce remboursement.
Les bons cadeaux sont également remboursables.
Si vous exercez votre droit de rétractation, les paiements que vous avez effectués en notre faveur en lien avec la commande concernée vous seront remboursés, y compris les frais de livraison pour la livraison standard. En revanche, les frais de livraison supplémentaires éventuellement appliqués en raison du fait que vous avez choisi un type de livraison différent (et plus coûteux) que la livraison standard que nous proposons ne seront pas remboursés.
De plus, les frais de livraison engagés pour le retour du produit, qui seront à votre charge, ne seront pas remboursés et/ou seront à votre charge, ainsi que toute diminution de la valeur des biens résultant d'une manipulation des biens autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens, conformément aux dispositions légales.
Le remboursement sera effectué sans délai et en tout cas au plus tard 14 jours à compter du jour où nous aurons reçu le retour du produit concerné.
En cas de litiges relatifs à la vente en ligne de nos produits, vous pouvez vous adresser aux organismes européens pour la résolution des litiges relatifs aux ventes en ligne, accessibles via le lien suivant.
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage
SECTION 17 - RÉSOLUTION
Les obligations et responsabilités des parties contractantes avant la date de cessation doivent survivre à la résiliation du présent contrat à tous égards.
Les présentes Conditions de service sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par l'une des deux parties.
Il est possible de résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou au moment où vous cessez d'utiliser notre site.
Si, dans notre jugement souverain, nous estimons que l'utilisateur a agi, ou que nous soupçonnons qu'il a agi, de manière contraire ou en violation des présentes Conditions de Service, nous nous réservons le droit d'interrompre à tout moment cet accord sans préavis, en considérant toujours actif le rapport économique en cours et l'utilisateur débiteur de ce qui est encore dû jusqu'à la date de cessation du contrat.
Enecta se réserve également le droit de refuser à l'utilisateur l'accès à ses services.
SECTION 18 - INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes Conditions de service ainsi que les éventuelles politiques ou règles de fonctionnement et de conduite publiées par nous sur ce site ou en relation avec le Service offert constituent l'accord entre Enecta et l'utilisateur et régissent l'utilisation du Service, prévalant de manière absolue sur tout accord antérieur ou simultané, ainsi que sur toute communication, document ou proposition, qu'ils soient oraux ou écrits, intervenus entre Enecta et l'utilisateur.
(Incluant toute version antérieure des Conditions de Service, sans s'y limiter).
SECTION 19 - LOI
Les présentes Conditions de service et les éventuels accords séparés par lesquels nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur sur le territoire du siège social de la société, situé au Corantijnstraat 5 Amsterdam NL 1058DA.
SECTION 20 - MODIFICATIONS AUX CONDITIONS DE SERVICE
Il est possible de consulter la version la plus récente des Conditions d'Utilisation à tout moment, sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions de service par le biais de mises à jour et modifications de notre site web.
Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement notre site web.
L'utilisation continue ou l'accès à notre site web après la publication de toute modification des conditions générales de service implique automatiquement l'acceptation de ces modifications.
SECTION 21 - INFORMATIONS DE CONTACT
Toute question ou doute concernant les Conditions de service peut être envoyé ou transmis à l'adresse e-mail info@enecta.com.